Document d’information sur la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC)

Report

Catherine Weber and Constance Thomas

BIT, 1re éd.

2019

Abstract

sex discrimination

sexual orientation

legal aspect

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Title: Document d’information sur la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC)
Creators: Catherine Weber
Constance Thomas
Contributors: International Labour Organization. International Labour Standards Department
Publisher: BIT; Genève
Date published: 2019
Edition: 1re éd.
Number of pages: vi, 66 p.
ISBN: 9789221331926; 9789221331919
Language: French
Asset Type: report
Record Identifier: 995265386202676
Table of contents: A. Introduction et mandat -- B. Vue d’ensemble de la discrimination à l’encontre des personnes LGBTI+ -- C. Glossaire -- D. Cadre du droit international des droits de l’homme contre la discrimination -- E. Application de la protection des droits de l’homme dans les cas de discriminationfondée sur les SOGIESC au moyen des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme -- F. Autres actions de l’ONU -- G. Traités régionaux relatifs aux droits de l’homme, organes créés en vertu de traités relatifs aux droits de l’homme et autres organisations – Protection des personnes LGBTI+ contre la discrimination -- H. Examen des législations nationales -- I. Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) -- J. Autres activités de l’OIT dans ce domaine -- K. Conclusions.